Journaux du Sénat
2 Charles III , A.D. 2024, Canada
1re session, 44e législature
No. 187 (Non révisé)
Le jeudi 21 mars 2024
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Al ZaibakAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Al Zaibak*AtaullahjanAucoinAudetteBattersBellemareBernardBlackBoehmBoyerBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCordyCormierCotterCoyleCuznerDagenaisDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDuncanForestGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGreenwoodHarderHousakosJafferKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLoffredaMacAdamMacDonaldManningMarshallMartinMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMégieMoncionMoodieOhOmidvarOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenPlettProsperQuinnRavaliaRichardsRinguetteRobinsonRossSaint-GermainSeidmanSimonsSmithSorensenTannasVaroneVernerWallinWellsWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au 26e rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé La diplomatie culturelle à l’avant-scène de la politique étrangère du Canada, déposé auprès du greffier du Sénat le 11 juin 2019 durant la première session de la quarante-deuxième législature.—Document parlementaire no 1/44-2677S.
(Conformément à l’article 12-23(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont renvoyés d’office au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.)
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Wallin présente ce qui suit :
Le jeudi 21 mars 2024
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a l’honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, a, conformément à l’ordre de renvoi du jeudi 14 décembre 2023, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
Observations au douzième rapport du Comité sénatorial permanant des banques, du commerce et de l’économie (Projet de loi C-34)
Le comité appuie le projet de loi C-34 avec certaines réserves. Plusieurs témoins nous ont fait part de leurs inquiétudes quant à la portée trop limitée du projet de loi, qui ne permet pas d’équilibrer de manière adéquate nos besoins en matière d’économie et de sécurité nationale. Plusieurs experts en sécurité nationale ont déclaré que le projet de loi ne tenait pas suffisamment compte de la menace que représentent les acteurs étrangers.
Votre comité estime qu’il est important de veiller à ce que la propriété intellectuelle et le traitement des données personnelles financés par les pouvoirs publics soient considérés comme des facteurs de bénéfice économique net et que les règlements à venir reflètent cela. En raison des niveaux limités d’investissement intérieur dans le secteur des biens incorporels, la valeur stratégique de ces actifs peut ne pas être pleinement prise en compte dans les évaluations commerciales des sociétés acquises. Il est donc essentiel de donner la priorité à la diligence technique des experts dans l’examen de l’avantage net, en adaptant les seuils à l’évolution des méthodes d’évaluation des actifs incorporels.
Le comité reconnaît l’étroite collaboration avec nos partenaires du Groupe des cinq, mais compte tenu de l’évolution de la menace d’ingérence étrangère, le gouvernement devrait agir rapidement pour renforcer la collaboration avec nos alliés.
Enfin, compte tenu de l’évolution rapide de la nature des investissements étrangers au Canada et des préoccupations croissantes en matière de sécurité nationale à une époque de grands changements géopolitiques, le comité recommande que, dans trois ans, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie rende compte aux parlementaires de la mesure dans laquelle la Loi sur Investissement Canada atteint ses objectifs.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Gerba, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi S-17, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions, archaïsmes ou erreurs relevées dans les lois et règlements du Canada et à y apporter d’autres modifications mineures et non controversables ainsi qu’à abroger certaines dispositions ayant cessé d’avoir effet.
L’honorable sénateur Cotter propose, appuyé par l’honorable sénatrice Petitclerc, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 1 et 132 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi – Messages de la Chambre des communes
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Bellemare, appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-244, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi), tel que modifié.
Après débat,
L’honorable sénatrice Patterson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Osler, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Carignan, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Housakos, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-229, Loi modifiant la Loi sur les compétences linguistiques (lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick).
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénateur Dalphond.
Les articles nos 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L’article no 26 (Projet de loi S-270) est appelé et supprimé du Feuilleton et Feuilleton des préavis, conformément à l’article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 31, 33, 40, 56, 62 et 63 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l’article no 38, sous les rubriques AUTRES AFFAIRES, Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture, soit appelé de nouveau.
Deuxième lecture du projet de loi S-282, Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénateur Boehm, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 4, 5, 6, 7, 11, 12, 19, 30, 68, 77, 82, 96, 107, 113 et 139 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Housakos, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman,
Que le Sénat prenne note :
a)de l’aggravation de la crise humanitaire dans le Haut-Karabakh en raison du blocus permanent du corridor de Latchine par l’Azerbaïdjan et de l’intensification des agressions militaires contre les civils arméniens autochtones de la région;
b)des actions du régime Aliyev comme étant dictatoriales et en violation du droit international;
Que le Sénat demande au gouvernement du Canada :
a)de soutenir la liberté du peuple du Haut-Karabakh et son droit à l’autodétermination;
b)d’imposer immédiatement des sanctions contre le régime azéri;
c)d’exiger la réouverture immédiate du corridor de Latchine et la libération des prisonniers de guerre arméniens;
d)de fournir une aide importante, par l’intermédiaire des ONG, au peuple arménien déplacé de force de sa terre natale;
e)de protéger le peuple arménien du Haut-Karabakh par la présence de forces internationales de maintien de la paix.
L’honorable sénatrice Petitclerc propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 157, 168 et 172 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Boyer, attirant l’attention du Sénat sur les contributions et les retombées positives réalisées par les Métis, les Inuits et les Premières Nations au Canada, et dans le monde.
Ordonné : Que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Clement.
Les articles nos 4, 5, 8 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Woo, attirant l’attention du Sénat sur le 100e anniversaire de la Loi d’exclusion des Chinois, sur les contributions que les Canadiens d’origine chinoise ont apportées à notre pays et sur la nécessité de combattre les formes contemporaines d’exclusion et de discrimination auxquelles sont confrontés les Canadiens d’origine asiatique.
L’honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l’honorable sénatrice Seidman, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 12, 13 et 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénateur Black, attirant l’attention du Sénat sur les préoccupations que continuent de susciter la réaffectation des terres agricoles, des terres humides et des terres forestières du Canada, ainsi que la possible insécurité alimentaire, économique et sociale découlant de la capacité de production réduite de produits agricoles, de pâturages, de produits forestiers et d’aliments, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
Après débat,
L’honorable sénatrice Clement propose, appuyée par l’honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 17, 19 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L’honorable sénateur Cormier propose, appuyé par l’honorable sénatrice Moodie,
Que, nonobstant l’ordre du Sénat adopté le jeudi 9 mars 2023, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent des langues officielles concernant son étude sur les services de santé dans la langue de la minorité soit reportée du 31 octobre 2024 au 31 mars 2025.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Conformément à l’ordre adopté le 7 décembre 2021, le Sénat procède à la période des questions.
L'honorable Ya'ara Saks, c.p., députée, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, entre au Sénat et prend part à la période des questions.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénateur Cormier,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 9, le Sénat s’ajourne jusqu’à 9 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget intitulé Plan de travail pour 2024-2025, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/44-2676.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l'économie
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénateur Carignan, c.p. (le 21 mars 2024).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L'honorable sénateur Yussuff a remplacé l'honorable sénateur McNair (le 21 mars 2024).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénatrice Bernard a remplacé l'honorable sénatrice Audette (le 21 mars 2024).
L'honorable sénatrice Audette a remplacé l'honorable sénatrice Bernard (le 20 mars 2024).
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Cormier (le 20 mars 2024).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Oudar (le 21 mars 2024).